- fiduciant
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Encyclopédie Universelle. 2012.
● fiduciant nom masculin En Suisse, celui qui confie à un fiduciaire une mission de fiducie.
Encyclopédie Universelle. 2012.
FIDUCIE — Terme qui désigne, en droit romain, une convention jointe à un acte d’aliénation, et par laquelle l’acquéreur s’engage à restituer la chose à l’aliénateur. L’exécution de l’obligation incombant à l’acquéreur dépendait originairement de sa seule… … Encyclopédie Universelle